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A deux sur une trottinette électrique : interdit ou autorisé ?

Dernière mise à jour : 3 mai 2023


Dans nos villes, les utilisateurs de la trottinette électrique ne cessent d’augmenter comme le nombre d’accidents, parfois mortels. En effet, en 2021, 22 personnes ont perdu la vie à cause d’un accident de trottinette électrique.


C’est pourquoi, aujourd’hui, cette pratique fait l’objet d’une réglementation.


Nous avons tous déjà vu des trottinettes déambuler autour de nous, conduites par deux personnes. 🤔 Mais cela est-il autorisé ?


❌ Et bien non, rouler à deux sur une trottinette électrique c’est formellement interdit !


En effet, depuis 2019, le Code de la route a été modifié et il est maintenant prévu une interdiction stricte de transporter un passager sur une trottinette électrique.


🚨 Conduire à deux une trottinette électrique est une pratique dangereuse pour vous, conducteur mais également pour le passager ainsi que les autres usagers de la route.


Quelles sont les sanctions ?

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 35 euros.


💡 Cette amende peut vous paraître minime, cependant, il faut bien avoir à l’esprit que le fait d’avoir circulé à plusieurs sur une trottinette peut avoir de très lourdes conséquences sur le droit à indemnisation du conducteur victime d’un accident.


➔ Si nous renversons à deux un usager de la route, qui est responsable ? Quid, si le passager cause l’accident ?


Maître Avi Bitton : « Si deux personnes se trouvant sur une trottinette renversent un usager de la route, le responsable est le conducteur car c’est lui qui a la maîtrise du véhicule.


Le fait que le passager ait causé l’accident ne suffit pas forcément à exclure son droit à indemnisation puisqu’il bénéficie d’un régime très favorable issu de la loi Badinter de 1985, régime qui s’applique aussi au piéton.


Ainsi, seule la preuve d’une faute inexcusable (comportement d’une exceptionnelle gravité), cause exclusive de l’accident peut permettre d’exclure l’indemnisation du passager.


Certaines victimes non-conductrices bénéficient d’un régime encore plus favorable (victimes très jeunes ou âgées, victimes ayant un grave handicap), ce sont les victimes super privilégiées.


Leur indemnisation ne pourra, dans ce cas, être exclue que si elles ont volontairement recherché le dommage subi. »


➔ Si nous sommes à deux sur la trottinette et que nous nous faisons renverser par un véhicule, pouvons-nous chacun bénéficier d’une indemnisation ?


Maître Avi Bitton : « Le passager sera indemnisé, à moins qu’il ait commis une faute inexcusable ou une faute intentionnelle pour les victimes super privilégiées.


Concernant le conducteur de la trottinette, il pourra demander réparation au conducteur du véhicule impliqué dans l’accident.


Cependant, il sera possible d’opposer à la victime conductrice de la trottinette sa faute pour limiter ou exclure son droit à indemnisation.


Le fait de conduire une trottinette en ayant un passager peut être considéré comme une faute.


Il faut cependant que la faute commise ait joué un rôle causal dans la réalisation du dommage pour que cette faute puisse venir réduire ou exclure le droit à indemnisation de la victime.


Le plus souvent, les victimes sont indemnisées par l’assurance du responsable mais si le véhicule qui a renversé la trottinette n’est pas assuré, les victimes de cet accident pourront tout de même être indemnisées.


En effet, le Fonds de garantie des Assurances obligatoires de dommage se chargera de les indemniser avant de se retourner contre le conducteur non assuré »



Contactez-nous pour en savoir plus:

72 Boulevard de Picpus

75012 Paris 01 46 47 68 42

avocat@avibitton.com






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